Les objectifs de la formation :
Connaître précisément les rôles du trésorier et Trésorier adjoint élu CE,
- Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat,
- Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques.
Durée : 7 heures
Trésorier du comité d’entreprise : sécuriser vos pratiques
1 Généralités
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1) Désignation du Trésorier élu du comité d’entreprise,
Place élu Trésorier vis-à-vis :
- des autres élus
- élus Président du CE
- des Présidents des commissions
- des salariés élus CE
2) Rôle et attributions du trésorier du CE
Le respect des obligations comptables
Le budget de fonctionnement
- L’interdiction de transfert vers les œuvres sociales,
- Les dépenses autorisées.
Principes concernant les œuvres sociales
- Les différentes ressources possibles,
- Les principaux postes de dépenses prévus par le Code élu Travail,
- Les assujettissements et exonérations de l’URSSAF.
La tenue des comptes bancaires
La gestion des opérations courantes
- L’origine des opérations : le vme elu comité,
- Les outils de gestion : cahiers, tableaux et logiciels,
- La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement,
- L’utilisation élu plan comptable- en fonction élu budget,
- L’archivage des opérations et informations.
La tenue et la présentation des comptes
- Les informations à transmettre aux membres du comité,
- Les informations à transmettre aux salariés,
- La fréquence de présentation des comptes.
3) Moyens à disposition du trésorier du CE
Crédit d’heures de délégation et liberté de déplacement, Droit à la formation,
- Protection contre le licenciement, Experts élu CE : leur rémunération.
4) Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE
- Etudes des cas où la responsabilité civile ou pénale élu trésorier peut être engagée.
- Les assurances élu CE.