Représentants du personnel > Trésorier du comité d’entreprise

Les objectifs de la formation :

Connaître précisément les rôles du trésorier et Trésorier adjoint élu CE,

  • Maîtriser les moyens  d’exercice de son mandat,
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques.

Durée : 7 heures

Trésorier du comité d’entreprise : sécuriser vos pratiques 

1 Généralités

  1. 1) Désignation du Trésorier élu du comité  d’entreprise,

Place élu Trésorier vis-à-vis :

  • des autres  élus
  • élus Président  du CE
  • des Présidents des commissions
  • des salariés  élus CE

2) Rôle et attributions du trésorier du CE

Le respect  des obligations comptables

Le budget de fonctionnement

  • L’interdiction de transfert vers les œuvres sociales,
  • Les dépenses autorisées.

Principes concernant les œuvres sociales

  • Les différentes ressources possibles,
  • Les principaux postes de dépenses  prévus  par le Code élu Travail,
  • Les assujettissements et exonérations de l’URSSAF.

La tenue des comptes bancaires

La gestion des opérations courantes

  • L’origine des opérations : le vme elu comité,
  • Les outils de gestion  : cahiers,  tableaux  et  logiciels,
  • La réalisation des opérations d’encaissement et de décaissement,
  • L’utilisation élu plan comptable- en fonction  élu budget,
  • L’archivage des opérations et informations.

La tenue et la présentation des comptes

  • Les informations à transmettre aux membres  du comité,
  • Les informations à transmettre aux salariés,
  • La fréquence de présentation des comptes.

3)  Moyens à disposition du trésorier du CE

Crédit  d’heures  de délégation  et liberté  de déplacement, Droit à la formation,

  • Protection contre le licenciement, Experts  élu CE : leur rémunération.

4) Responsabilités civile et pénale du trésorier du CE

  • Etudes des cas où la responsabilité civile ou pénale élu trésorier  peut être engagée.
  • Les assurances élu CE.