Représentants du personnel > PACK JURIDIQUE par notre partenaire Cabinet d’Avocat

Avantage du Pack

Le Cabinet d’Avocat propose diverses formules à destination des salariés de l’entreprise.
Chaque salarié pourra ainsi soumettre le litige qu’il rencontre à un avocat afin d’obtenir
un conseil pertinent et éclairé.

LES QUESTIONS POSÉES : Les questions posées par le salarié devront reprendre un rapide résumé des faits en exposant clairement le problème rencontré

LES RÉPONSES : Les réponses aux questions seront rédigées dans un délai de 24 à 72 heures
(ouvrables) sauf cas complexes demandant étude approfondie, et ce, par un Avocat inscrit au Bareau.

Domaines d’intervention :
Présentation de divers exemples de domaines d’intervention (liste non exhaustive) :

 

Droit de la famille

• Séparation
•Autorité parentale
• Droit de visite et d’hébergement
• Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
• Révision des pensions alimentaires
• Divorce
• Prestation compensatoire
• Devoir de secours
• Conclusion et dissolution d’un PACS
• Filiation
• Etablissement de la filiation
• Actions en contestation ou en recherche de paternité
• Succession
• Partage des biens
• Litiges entre co-héritiersDroit des personnes
• Personnalité juridique
• Changement de nom / prénom
• Actes de l’état civil et action en
rectification
• Droit de la personnalité
• Vie privée
• Diffamation
• Majeurs protégés
• Tutelle
• Curatelle

Droit des obligations
• Responsabilité civile contractuelle
• Responsabilité civile délictuelle
• Recouvrement des créances civiles
• Exécution forcée
• Litiges avec les assurances, les banques

Réparation du préjudice corporel

• Indemnisation des dommages résultant d’une agression
• Indemnisation des dommages résultants
d’accidents de la circulation
• Responsabilité médicale (erreur médicale lié au diagnostic ou aux soins, infection nosocomiale)Droit immobilier
• Conseil et contentieux en droit de la
construction
• Contentieux des promesses de vente
• Copropriété
• Servitude
• Troubles du voisinage
• Droit de la consommation et du crédit /Cautionnement

Droit pénal
• Auteurs d’infraction
• Victimes d’infraction

Relations individuelles de travail
• Embauche, contrats de travail
• Suspension du contrat de travail
• Modifications des contrats de travail
• Sanctions disciplinaires
• Harcèlement, discrimination
• Licenciements
• Rupture conventionnelle
• Transactions
• Accidents du travail, maladies
professionnelles, contentieux du Tribunal des Affaires de sécurité sociale