Représentants du personnel > Lois Macron et Rebsamen et les IRP

Pré-requis

 Avoir suivi la :

formation initiale des membres élu CE

ou

formation initiale des membres d’une DUP.

ou

Avoir exercé au moins un mandat complet de membre élu d’un CE ou d’une DUP.

Durée:  1 jour

Lois Macron et Rebsamen et représentants du personnel : quelles incidences ?

 

 

Programme

1) DUP
Regroupement des DP, du CE et du CHSCT dans une délégation unique du personnel :
par décision de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés, par accord majoritaire dans les autres.

Modification des moyens : heures de délégation, .. .

2) CE
• Regroupement des consultations, Modification en matière d’expertises,
• Délai pour le PV,
Evolution de la base de données économiques et sociales (BOES 1 BOU).

3) CHSCT
Les délais de consultation impératifs, Ordre du jour,
Rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT.

4) CCE et ICCHSCT
Renforcement du CCE et de l’instance de coordination des CHSCT par rapport aux instances des établissements

5) Nouveautés dans le déroulement des réunions

Les réunions communes à plusieurs instances,
Visioconférence,
Enregistrement.

6) Organisations syndicales Regroupement des négociations, Modifications :
licenciements économique
accords de maintien dans l’emploi,
travail du dimanche,
épargne salariale

7) Nouveaux droits pour les représentants du personnel