Représentants du personnel > L’essentiel du droit du Travail pour les IRP (DP,CE,CHSCT)

Objectifs

Connaître les points essentiels du droit du travail
Savoir identifier toutes les sources du droit du travail en entreprise et comprendre leurs articulations
(Le problème de la hiérarchie des normes)
Pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées par les salariés
Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction

Le programme de la formation :

Savoir où et comment chercher l’information

-Utiliser les différentes sources de droit.
-Bien comprendre leur articulation.
-Bien utiliser sa convention collective.
-Répertorier tous les accords et les usages de l’entreprise.
-Savoir chercher l’information (publication, sites Internet…).

Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

-Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
-Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
-La période d’essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
-Quelles sont les modifications que l’employeur peut imposer ?
-Les règles en matière de CDD et d’intérim (durée maxi, successions, salaire mini, nouveau CDD à           objet défini…).
-La rupture conventionnelle depuis la loi de 2008 : Les apports + La procédure

Les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

-Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
-Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
-Maladie, maternité…, ce qu’il faut savoir.
-Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l’employeur.

Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

-Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
-Démission, licenciement, départ négocié… : quelles conséquences en matière d’indemnité et
de préavis ?
-En quoi consiste la rupture conventionnelle homologuée ?
-Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement.

La défense des salariés

-Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
-Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
-Se repérer dans l’organisation juridictionnelle française.
-Quand contacter l’inspection du travail ?
-Quand et comment saisir le conseil des prud’hommes ?