programme

1.     Situer le CE :
·       dans le contexte juridique actuel
·       au sein des différentes instances de l’entreprise

2.     La composition du comité
·       Statut juridique du CE
·       Les niveaux de mise en place
·       Le bureau du CE : rôle du président, du secrétaire, et du trésorier.
·       Les représentants syndicaux
·       Les commissions obligatoires et facultatives du CE

3.     Le fonctionnement du comité d’entreprise
·       Les ordres du jour
·       La tenue des réunions
·       Les PV
·       Information et réunion avec les salariés

4.     Les moyens du CE
·       Les heures de délégation volume, utilisation et paiement des heures
·       Les locaux du CE
·       Le règlement intérieur du CE
·       Les ressources financières du comité d’entreprise
·       Une formation spécifique
·       Le recours aux experts

5.     Le statut des membres du CE
·       Protection
·       Secret professionnel et obligation de discrétion
·       Délit d’entrave et abus de droit

6.     Les attributions économiques et professionnelles du CE
·       Les domaines d’information du CE
·       Les domaines et la procédure de consultation du CE

7.     La gestion des oeuvres sociales
·       Les contraintes réglementaires
·       Les exonérations URSSAF