
Objectifs
Acquérir ou valider les bases nécessaires pour connaître les droits et obligations des membres du CE,
vis-à-vis de la direction, des salariés ou de tout autre tiers.
Durée de la formation : 2 à 5 jours
programme
1. Situer le CE :
· dans le contexte juridique actuel
· au sein des différentes instances de l’entreprise
2. La composition du comité
· Statut juridique du CE
· Les niveaux de mise en place
· Le bureau du CE : rôle du président, du secrétaire, et du trésorier.
· Les représentants syndicaux
· Les commissions obligatoires et facultatives du CE
3. Le fonctionnement du comité d’entreprise
· Les ordres du jour
· La tenue des réunions
· Les PV
· Information et réunion avec les salariés
4. Les moyens du CE
· Les heures de délégation volume, utilisation et paiement des heures
· Les locaux du CE
· Le règlement intérieur du CE
· Les ressources financières du comité d’entreprise
· Une formation spécifique
· Le recours aux experts
5. Le statut des membres du CE
· Protection
· Secret professionnel et obligation de discrétion
· Délit d’entrave et abus de droit
6. Les attributions économiques et professionnelles du CE
· Les domaines d’information du CE
· Les domaines et la procédure de consultation du CE
7. La gestion des oeuvres sociales
· Les contraintes réglementaires
· Les exonérations URSSAF