Représentants du personnel > Formation économique des membres du Comité d’Entreprise

Objectifs

Article L2325-44

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 3142-7.

Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise.

Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours

objectifs de la formation

Disposer des acquis nécessaires pour assumer les différentes missions dévolues au comité d’entreprise.

  • Connaitre les règles de droit applicables aux entreprises, au comité d’entreprise et à la gestion des ressources humaines.

  • Avoir connaissance des moyens mis à disposition pour obtenir l’information et être un véritable acteur au sein du comité afin de représenter au mieux les intérêts des salariés.

  • Acquérir des méthodes pour mieux comprendre les comptes de l’entreprise.

Programme

Connaitre l’organisation de l’entreprise :

•Rappel des différentes formes juridiques des sociétés et de leurs règles de fonctionnement
•Les obligations d’information du CE qui en découlent

Le fonctionnement du CE :

•Les membres du CE
•Comité inter-entreprises, comité central d’entreprise
•Les réunions du CE
•Les attributions d’ordres économique et professionnel du CE
•Les moyens du CE
•L’exercice du mandat des membres du CE

Connaître les marges de manœuvre du CE en cas de modification de la situation
économique de l’entreprise :

•Modifications juridiques et économiques
•Évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
•Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d’établissement
•Le cas des entreprises en difficultées

S’appuyer sur le compte de résultat pour lire l’activité de l’entreprise :

•Comprendre la logique du compte de résultat
•Identifier les questions sur le chiffre d’affaires et la marge brute
•Analyser leur évolution et le positionnement de l’entreprise sur son marché
•Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat : marge brute, valeur ajoutée,
résultat d’exploitation
•Analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
•Faire la relation entre le compte de résultat et le bilan

Comprendre la structure financière de l’entreprise grâce au bilan :

•Connaître les postes du bilan
•Différencier capitaux propres et capitaux permanents
•Apprécier le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement
•Identifier les différentes sources de financement et leur impact : capacité d’autofinancement, endettement,
augmentation de capital…
•Comprendre la stratégie financière de l’entreprise

Connaître les éléments de gestion prévisionnelle des ressources humaines :

•La formation et le développement des compétences
•L’emploi des personnes handicapées
•Situation comparée des hommes et des femmes, égalité professionnelle
•Le travail des séniors
•La prévention des licenciements.