programme de la formation

Identifier le rôle du CHSCT

enjeux humains, économiques et budgétaires
modalités d’information et de consultation
rôle au sein de la FPH : étude, prévention et contrôle

Mettre en place le CHSCT

désignation des membres
membres à voix consultatives
durée du mandat
remplacement en cours de mandat
présidence
secrétariat
règlement intérieur

Le fonctionnement du CHSCT

préparer les réunions
mettre en place l’ordre du jour
délibérations et résolutions
publicité et suivi des travaux
recourir à l’expertise agréée

Identifier les relations avec les acteurs de la prévention

• chefs de service
  assistants de prévention
  conseillers de prévention
  ISST
  médecins de prévention
  CTE

Les documents se rattachant à la mission du CHSCT

document unique (DU)
bilan de l’hygiène et des conditions de travail
registre de santé et de sécurité
registre de signalement d’un danger grave et imminent
règles et consignes de santé-sécurité
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT

Les missions particuliéres  du CHSCT dans la FPH

risque psychosocial
risques inhérents à l’activité hospitalière : radiations ionisantes, contraintes posturales…
agents de nuit
servitudes d’internat
gestion des effectifs

Les missions de prévention et d’évaluation des risques

préparer et réaliser la visite de prévention
quand et comment procéder à une inspection ?

identifier les modèles d’organisation du travail
analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
élaborer une grille d’identification des risques

Mise en situation : inspection d’un local

Mener l’enquête après un accident

• Relever les faits pendant la visite de service
  La méthode de l’arbre des causes
• La méthode ALARM