Représentants du personnel > CHSCT en ICPE/SEVESO .

Objectifs

Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel

Article 7

« Dans les établissements comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue au IV de l’article L. 515-8 du code de l’environnement ou visée à l’article 3-1 du code minier, le temps laissé aux représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour exercer leurs fonctions est majoré de 30 %. »

Durée: 14 heures / 2 jours

Nombre de participants : 5 minimum, 15 maximum

Formation en inter ou intra entreprises

Encadrement :

La formation est dispensée par l’un de nos formateurs consultants titulaires d’une LICENCE-PRO en QHSE  et  certifié CNPP/CT-ERITECH , avec une expérience de terrain de plus de 5 ans en entreprises pétrochimiques.

programme

  • Jours 1

  • Retour sur les principaux accidents technologiques majeurs.
  • Les principaux textes en matière de risques technologiques et environnementaux.
  • Présentation des interlocuteurs spécifiques.
  • Information et avis du CHSCT sur les documents particuliers .
  • Présentation des nouvelles instances CISST, CLIC.
  • Jours 2

  • Les politiques de prévention des accidents majeurs
  • Méthodologies d’analyse et d’évaluation des risques technologiques
  • Le POI et  La présentation des principaux scénarios de l’entreprise.