Représentants du personnel > Assurance fiscale des élus de CE

Objectifs

Couvrir les élus en cas de contrôle fiscal ou d’urssaf en prenant en charge les frais engendrés par ces contrôles.

Assurance couvrant la responsabilité des membres du Comité d’Entreprise au civil ainsi qu’au pénal ainsi que lors des contrôles fiscaux.

Voir la documentation complémentaire en pdf.

Devis sur simple demande.